L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l’adresse suivante : info@botanicus.be, ou une lettre par courrier postal, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Attenhovenstraat 154, 3404 Landen.

a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Botanicus garantit à l’Utilisateur le droit d’accéder à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :

• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
• lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
• si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Le responsable du traitement peut exiger une rémunération raisonnable sur la base des frais administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par exemple via l’adresse e-mail), les données sont fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l’Utilisateur.

La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

b. Droit de rectification
Botanicus garantit à l’Utilisateur le droit de rectifier et de supprimer ses données personnelles.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur apporte lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Botanicus.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification de ces données, sauf si cette rectification s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas visés à l’article 17 du Règlement, dans les meilleurs délais.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé à ces responsables du traitement d’effacer le lien vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• au respect d’une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est chargé le responsable du traitement ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute effacement de données à caractère personnel ou de toute limitation de leur traitement, à moins que cette communication ne s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 18 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement, sauf si cette communication s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Botanicus leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Botanicus ne s’y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer ses données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l’effacement des données. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est chargé le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l’automatisation des données par Botanicus. Conformément à l’article 21 du Règlement, Botanicus ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l’Utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit de réclamation
L‘Utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Botanicus auprès de l’autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Pour plus d’informations, consultez le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.